L’Institut Mines-Télécom est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
L’Institut Mines-Télécom (IMT) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été constitué sous la forme d’un grand établissement au sens des articles R719-51 à R719-112 du Code de l’Éducation.
- Il s’est substitué au Groupe des Écoles des Télécommunications, puis à l’Institut Télécom.
- Il possède la personnalité morale et son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012.
- Il est soumis aux dispositions du décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des EPSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.
- Il figure dans la liste* des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l’article 1er du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. A ce titre, il est soumis aux règles de la gestion budgétaire publique.
* Liste figurant dans l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 1er juillet 2013
Contrat d’objectifs et performance 2018-2022
Entre le ministère de l’économie et des finances et l’Institut Mines-Télécom
Bilan social
Premier bilan social de l’IMT au périmètre Mines et Télécom, le bilan social 2017 présente en chiffres un nouvel établissement d’enseignement supérieur et de recherche constitué par des écoles d’ingénieurs, une école de management et leur direction générale, réparties sur tout le territoire français.
Composition du conseil scientifique (CS) et du conseil d’administration (CA)
Les représentantes et représentants :
Les mandats des représentantes et représentants ont débuté le 26 juin 2021 suite au élections organisées en 2021.
Les membres nommés :
Patrimoine immobilier de l’IMT
- Décision 06/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
- Délibération relative à l’autorisation préalable à la signature d’un avenant au protocole relatif à la vente du patrimoine immobilier parisien de l’Institut Mines-Télécom à la RIVP (PDF)
- Décision 09/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
Certifications des comptes
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire : l’établissement a dû s’adapter et mettre en œuvre des actions afin d’assurer la continuité d’enseignement dès la mi-mars 2020. Ainsi des investissements pédagogiques ont été financés dans l’urgence pour permettre les enseignements à distance et équiper les personnels.
Conditions générales d’achat de l’IMT
Applicables aux marchés passés selon la procédure adaptée à compter du 1er mars 2022
Charte Erasmus
La charte Erasmus+ renouvelée jusqu’en 2027 pour l’Institut Mines-Télécom et ses écoles
Délégations de signature ou de pouvoirs
Décision n°88/2022 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de la Direction générale (annule et remplace la décision 56/2022 du 4 juillet 2022)
Délibération (2021-1-6) relative à la délégation de pouvoirs du conseil d’administration à la directrice générale et aux directeurs d’école
Décision portant délégation de signature de la directrice générale de l’IMT concernant :
- Section 1. Opérations de recettes
- Section 2. Opérations de dépenses
- Section 3. Gestion du personnel
- Section 4. Fonctionnement de l’Institut Mines-Télécom et des écoles
Décision (22/2021/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale à la directrice des Ressources humaines
Délégations de signature ou de pouvoirs – écoles
IMT AtlantiqueIMT Mines AlbiIMT Mines AlèsIMT Nord EuropeInsitut Mines-Télécom Business SchoolMines Saint-ÉtienneTélécom ParisTélécom SudParis
Décision n° 63/2022 du 20/09/2022 portant délégation de signature de la Directrice générale au sein de IMT Atlantique (annule et remplace la décision n° 27/2022 du 03 mai 2022)
Décision n° 64/2022 du 10/10/2022 portant délégation de signature de la Directrice générale à l’effet de signer les documents pour le CPER Pays de la Loire et le CPER Bretagne
Décision n° 13/2023/Institut Mines-Télécom portant délégation de signature de la Directrice générale au sein d’IMT Mines Albi (annule et remplace la décision n°06/2022 du 7 février 2022)
Décision n°24/2023/Institut Mines-Télécom portant délégation de signature de la Directrice générale au sein d’IMT Mines Alès (annule et remplace la décision n°64/2021 du 1er décembre 2021).
Décision n° 102/2022/Institut Mines-Télécom du 1er décembre 2022 portant délégation de signature de la Directrice générale au sein d’IMT Nord Europe (annule et remplace la décision n° 17/2021 du 15 juillet 2021)
Décision (15/2021, annule et remplace décision 33/2020) portant délégation de signature à Denis GUIBARD, directeur d’Institut Mines-Télécom Business School
Décision (40/2020/IMT) portant délégation de signature à Denis GUIBARD, directeur d’Institut Mines-Télécom Business School
Décision n°26/2023/Institut Mines-Télécom : Délégation de signature de la Directrice générale au sein de Mines Saint-Étienne (annule et remplace la décision n° n°73/2022 du 17 octobre 2022)
Décision n°17/2023/Institut Mines-Télécom : Délégation de signature de la Directrice générale au sein de Mines Saint-Étienne
Décision n° 09/2023/Institut Mines-Télécom du 12 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale au sein de Télécom Paris (annule et remplace la décision n° 13/2021 du 15 juillet 2021)
Décision (14/2021, annule et remplace 34/2020/IMT) portant délégation signature de la directrice générale au sein de Télécom SudParis
Décision 48/2021/Institut Mines-Télécom du 29/12/2021 : portant délégation de signature de la Directrice générale au sein de Institut Mines-Télécom Business School et au sein de Télécom SudParis
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