L’Institut Mines-Télécom est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
L’Institut Mines-Télécom (IMT) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été constitué sous la forme d’un grand établissement au sens des articles R719-51 à R719-112 du Code de l’Éducation.
- Il s’est substitué au Groupe des Écoles des Télécommunications, puis à l’Institut Télécom.
- Il possède la personnalité morale et son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012.
- Il est soumis aux dispositions du décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des EPSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.
- Il figure dans la liste* des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l’article 1er du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. A ce titre, il est soumis aux règles de la gestion budgétaire publique.
* Liste figurant dans l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 1er juillet 2013
Contrat d’objectifs et performance 2018-2022
Entre le ministère de l’économie et des finances et l’Institut Mines-Télécom
Bilan social
Premier bilan social de l’IMT au périmètre Mines et Télécom, le bilan social 2017 présente en chiffres un nouvel établissement d’enseignement supérieur et de recherche constitué par des écoles d’ingénieurs, une école de management et leur direction générale, réparties sur tout le territoire français.
Patrimoine immobilier de l’IMT
- Décision 06/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
- Délibération relative à l’autorisation préalable à la signature d’un avenant au protocole relatif à la vente du patrimoine immobilier parisien de l’Institut Mines-Télécom à la RIVP (PDF)
- Décision 09/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
Certifications des comptes
L’année 2018 est donc le second exercice de l’Institut Mines-Télécom intégrant les écoles des Mines.
Cet exercice a été consacré à une harmonisation de la comptabilisation des charges et des produits en comptabilité budgétaire et en comptabilité générale au sein des écoles de l’établissement afin d’atteindre la qualité comptable nécessaire à une certification des comptes sans réserves.
Charte Erasmus
La charte Erasmus+ renouvelée jusqu’en 2027 pour l’Institut Mines-Télécom et ses écoles
Délégations de signature ou de pouvoirs
Décision (10/2021/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale au sein de la direction générale. (annule et remplace décision 20/2020)
Décision portant délégation de signature de la directrice générale de l’IMT concernant :
- Section 1. Opérations de recettes
- Section 2. Opérations de dépenses
- Section 3. Gestion du personnel
- Section 4. Fonctionnement de l’Institut Mines-Télécom et des écoles
Décision (19/2020/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale de l’IMT au sein de l’IMT Atlantique
Décision (21/2020/IMT) portant délégation de signature à Denis GUIBARD, directeur d’Institut Mines-Télécom Business School
Décision (34/2020/IMT) portant délégation signature de la directrice générale au sein de Télécom SudParis
Décision (36/2020/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale au sein de IMT Lille Douai
Décision (03/2021/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale au sein de IMT Mines Albi
Décision (38/2020/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale au sein de IMT Mines Alès
Décision (39/2020/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Mines Saint-Étienne
Décision (40/2020/IMT) portant délégation de signature à Denis GUIBARD, directeur d’Institut Mines-Télécom Business School
Décision (40bis/2020/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Télécom Paris
Délibération (2021-1-6) relative à la délégation de pouvoirs du conseil d’administration à la directrice générale et aux directeurs d’école
Décision (11/2021/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale au sein de l’IMT Mines Alès
Décision (22/2021/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale à la directrice des Ressources humaines
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