L’Institut Mines-Télécom est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
L’Institut Mines-Télécom (IMT) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été constitué sous la forme d’un grand établissement au sens des articles R719-51 à R719-112 du Code de l’Éducation.
- Il s’est substitué au Groupe des Écoles des Télécommunications, puis à l’Institut Télécom.
- Il possède la personnalité morale et son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012.
- Il est soumis aux dispositions du décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des EPSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.
- Il figure dans la liste* des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l’article 1er du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. A ce titre, il est soumis aux règles de la gestion budgétaire publique.
* Liste figurant dans l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 1er juillet 2013
Contrat d’objectifs et performance 2018-2022
Entre le ministère de l’économie et des finances et l’Institut Mines-Télécom
Rapport social unique (RSU)
Document récapitulatif des principales données sociales chiffrées.
Composition du conseil scientifique (CS) et du conseil d’administration (CA)
Les représentantes et représentants :
Les mandats des représentantes et représentants ont débuté le 26 juin 2021 suite au élections organisées en 2021.
Les membres nommés :
Patrimoine immobilier de l’IMT
- Décision 06/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
- Délibération relative à l’autorisation préalable à la signature d’un avenant au protocole relatif à la vente du patrimoine immobilier parisien de l’Institut Mines-Télécom à la RIVP (PDF)
- Décision 09/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
Certifications des comptes
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire : l’établissement a dû s’adapter et mettre en œuvre des actions afin d’assurer la continuité d’enseignement dès la mi-mars 2020. Ainsi des investissements pédagogiques ont été financés dans l’urgence pour permettre les enseignements à distance et équiper les personnels.
Conditions générales d’achat de l’IMT
Applicables aux marchés passés selon la procédure adaptée à compter du 1er mars 2022
Charte Erasmus
La charte Erasmus+ renouvelée jusqu’en 2027 pour l’Institut Mines-Télécom et ses écoles
Délégations de signature ou de pouvoirs
Décision n°116/2023 à compter du 1er janvier 2024 portant sur la délégation de signature de la directrice générale au sein de la Direction générale (annule et remplace la décision n°83/2023 du 04 septembre 2023).
Délibération (2021-1-6) relative à la délégation de pouvoirs du conseil d’administration à la directrice générale et aux directeurs d’école
Décision portant délégation de signature de la directrice générale de l’IMT concernant :
- Section 1. Opérations de recettes
- Section 2. Opérations de dépenses
- Section 3. Gestion du personnel
- Section 4. Fonctionnement de l’Institut Mines-Télécom et des écoles
Décision (22/2021/IMT) portant délégation de signature de la directrice générale à la directrice des Ressources humaines
Délégations de signature ou de pouvoirs – écoles
Décision n° 89/2023 du 06 novembre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein d’IMT Atlantique (annule et remplace la décision n°59/2023 du 03 juillet 2023)
Décision n° 64/2022 du 10/10/2022 portant délégation de signature de la Directrice générale à l’effet de signer les documents pour le CPER Pays de la Loire et le CPER Bretagne
Décision n°91/2023 du 17 octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de IMT Mines Albi-Carmaux (annule et remplace la décision n°60 du 26 juin 2023)
Décision n°88/2023/Institut Mines-Télécom du 18 sept. 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein d’IMT Mines Alès (annule et remplace la décision 62/2023 du 03 juillet 2023)
Décision n°115/2023 du 05 décembre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de IMT Nord Europe (s’ajoute à la décision n°92/2023 du 17 octobre 2023)
Décision n°92/2023/Institut Mines-Télécom du 17 octobre 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale au sein de IMT Nord Europe (annule et remplace la décision n°63/2023 du 03 juillet 2023)
Décision 16/2024 Institut Mines-Télécom du 19 février 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au sein d’Institut Mines-Télécom Business School (annule est remplace la décision 15/2024)
Décision 84/2023 Institut Mines-Télécom du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein d’Institut Mines-Télécom Business School (annule est remplace la décision 57/2023 du 25 mai 2023)
Décision (40/2020/IMT) portant délégation de signature à Denis GUIBARD, directeur d’Institut Mines-Télécom Business School
Décision n°55/2023/Institut Mines-Télécom du 22 mai 2023 portant délégation de signature des Mines Saint-Etienne concernant le CPER Auvergne Rhône Alpes
Décision n°93/2023/Institut Mines-Télécom du 06 novembre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Mines Saint-Étienne (annule et remplace la décision n° 61/2023 du 26 juin 2023)
Décision n°17/2023/Institut Mines-Télécom du 21 février 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Mines Saint-Étienne CPER
Décision n° 82/2023 du 29 août 2023 portant délégation de signatures de la directrice générale au sein de Télécom Paris (annule et remplace la délégation la n°56/2023 du 25 mai 2023)
Décision n°90/2023 du 17 octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Télécom SudParis (annule et remplace la décision n°58/2023 du 26 juin 2023)
Décision 48/2021/Institut Mines-Télécom du 18 avril 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale au sein d’IMT Mines Alès (annule et remplace la décision n°24/2023 du 1er décembre 2023)