Déontolologie & intégrité scientifique à l’IMT

4 étudiants

Une démarche d’intégrité et de responsabilité

Afin de renforcer son engagement en faveur d’une science transparente et responsable, l’Institut Mines-Télécom a nommé une référente déontologue, Marie-Catherine Mouchot, et un référent intégrité scientifique, Henri Maître, leur rôle : 

  • accompagner les chercheuses et chercheurs dans leurs démarches, 
  • veiller au respect des bonnes pratiques et de favoriser un cadre propice à une recherche intègre et fiable.

Cette initiative s’inscrit pleinement dans la politique de l’IMT visant à consolider la crédibilité de la science et la confiance que lui accorde la société.

Renforcer la crédibilité de la science

L’intégrité scientifique concerne l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête et équitable. Elle est particulièrement attentive aux méconduites affectant la publication des articles scientifiques (plagiat, fabrication, usurpation), aux conflits d’intérêts dans la formation des jurys ou dans l’expertise, à la gestion malhonnête ou tendancieuse des sources, à l’exploitation sélective des bases de données et des résultats.

Distincte de l’éthique de la recherche qui examine les implications des recherches au sein de la société et en régule les pratiques, l’intégrité de la recherche opère de concert avec l’éthique de la recherche pour rendre l’activité des laboratoires et des unités de recherche irréprochables.

Le référent intégrité scientique

    • Cette action s’adresse aux étudiantes, étudiants, doctorantes, doctorants, ingénieures, ingénieurs, techniciennes, techniciens, enseignantes-chercheuses, enseignants-chercheurs, cheffes et chefs de projet.
    • Une démarche de formation et d’information visant à sensibiliser à ces problématiques les divers acteurs et actrices de la recherche.

  • La mise en place d’une structure de collecte, d’instruction et de traitement des allégations de méconduites permettant un suivi impartial, équitable et respectueux des personnes, accessible par les personnels de l’IMT ou par des requérants extérieurs à nos écoles.

    Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) est en charge de cette politique à l’IMT. Il s’appuie sur un réseau de référentes et référents délégués à l’intégrité scientifique dans chaque école de l’IMT (réseau en cours de création).

    Dans les équipes de recherche qui opèrent sous tutelles multiples avec d’autres établissements de recherche et d’enseignement supérieur, le RIS IMT s’accorde avec le RIS de ces établissements pour traiter de la façon la plus pertinente les cas émergents.

    Le traitement des allégations de méconduite scientifique au sein de l’IMT suit les recommandations :

    Les principes essentiels de ce traitement sont l’intégrité des investigations et la loyauté des enquêtes.

La déontologie pour garantir l’équité

La déontologie définit les normes de comportement et les obligations morales que les professionnels doivent respecter dans leur pratique. Elle s’applique à toutes les catégories de personnel sans distinction de métier.
Son respect est essentiel pour maintenir la confiance du public et s’assurer que chacun est traité avec équité dans le cadre de son travail.

La référente déontologue de l’IMT est au service du personnel pour toute situation pouvant relever d’un manquement aux règles déontologiques. En ce sens, elle peut :

  • agir en amont pour éclaircir une question sur une situation de risque potentiel, sans pour autant créer d’inquiétudes inutiles.
  • être alertée sur une situation existante pouvant relever d’un manquement aux règles déontologiques.

Son rôle est uniquement consultatif et les échanges avec les personnels sont entièrement confidentiels.

La référente déontologue

  • Le référent déontologue est chargé d’apporter aux personnels de l’IMT des conseils utiles au respect des principes déontologiques en accord avec les préconisations de Haute autorité pour la transparence de la vie publique. 

    Depuis la loi 2016-483 du 20 avril 2016, tous les personnels ont le droit de solliciter des conseils déontologiques personnalisés.

    La loi confie deux missions principales au référent déontologue :

    • une mission de « conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » ;
    • une compétence particulière relative au droit d’alerte en matière de conflits d’intérêts.

  • La référente déontologue peut être saisi de toute question individuelle portant sur les sujets suivants :

    • dignité, impartialité, intégrité, probité ;
    • neutralité et laïcité ;
    • cumul d’activités ;
    • secret professionnel et discrétion professionnelle ;
    • responsabilité, respect de la hiérarchie, loyauté, désobéis­sance en cas d’ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ;
    • questions relatives à la conjointe ou au conjoint…

Signalement et déontologie : vos référents à l'écoute

Intégrité scientifique

Signaler un comportement répréhensible

Le signalement du comportement répréhensible d’un chercheur ou d’une chercheuse en poste dans une école de l’IMT doit se faire par courrier électronique ou à l’adresse :

Référent Intégrité scientifique
Institut Mines-Télécom
19 Place Marguerite Perey
91120 Palaiseau – France

Contact : Henri Maître, professeur émérite à Télécom Paris, référent intégrité scientifique IMT, ris@imt.fr

Les signalements sont instruits avec diligence et confidentialité. S’ils sont retenus, une enquête contradictoire est conduite dont les résultats sont transmis à la directrice générale de l’IMT pour suite à donner. Les signalements anonymes ne sont pas instruits.

Déontologie

Saisir la référente déontologue

Tous les personnels de l’IMT ont le droit de solliciter des conseils déontologiques personnalisés.

La référente déontologue bénéficie des garanties d’indépendance et de confidentialité inhérentes à son statut.

Contact : Marie-Catherine Mouchot, deontologue@imt.fr