Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous veillons à traiter vos données avec soin, en toute confidentialité et uniquement dans le cadre des finalités précises pour lesquelles vous avez donné votre consentement, conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Cette Politique de protection des données détaille la manière dont l’Institut Mines-Télécom collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs du Site.

Définitions

Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », et « sous-traitant » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le présent Site.

Site : site internet institutionnel de l’Institut Mines-Télécom.

Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le présent Site, est : Institut Mines-Télécom,19 place Marguerite Perey, 91120 Palaiseau.

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il collecte par le biais du présent Site internet, l’Institut Mines-Télécom s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 désigné ci-après « RGPD » ainsi que la Loi Informatique et Liberté modifiée. Il appartient au responsable du traitement d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Dans le cadre du traitement des Données Personnelles effectué par le biais du présent site internet, l’Institut Mines-Télécom prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le présent Site internet les traite.

Finalité des données collectées

Le présent Site internet est susceptible de traiter tout ou partie des données avec votre consentement, à travers un formulaire dédié, pour la gestion d’événement, d’appel à candidatures, pour l’abonnement à notre lettre mensuelle « Tangram », pour toute demande d’information ou de prise de contact.

Ces informations ne sont en aucun cas utilisées pour des finalités autres que celles définies, ni divulguées à des tiers.

Le présent Site internet ne commercialise pas vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez, notamment, des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit d’effacement des données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel (dpo@imt.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Institut Mines-Télécom, Délégué à la protection des données, 19 place Marguerite Perey, 91120 Palaiseau.

Dans ce cas, nous vous recommandons d’indiquer les Données Personnelles que vous souhaiterez voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en présentant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront étudiées conformément aux obligations qui sont imposées par la loi au responsable de traitement, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Les données collectées sur les Utilisateurs sont actuellement hébergées sur nos serveurs situés en France.

Les données collectée dans le présent Site internet ne seront pas traitées, hébergées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le responsable de traitement reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les membres de la direction de la communication, de la direction de la recherche et du développement économique et de la direction de la recherche partenariale de l’Institut Mines-Télécom situé en France.

Types de données collectées – Durée de conservation

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées, indispensables au fonctionnement du présent Site sont les données de connexion.

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, suite à votre accord, vous devrez nous communiquer les informations suivantes : votre adresse email.

Conformément à l’article 17 du Règlement général européen sur la protection des données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

Dans le cadre de la relation commerciale ou de la prospection commerciale, vos données seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin de toute relation commerciale.

Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le responsable de traitement met en place au sein du présent Site internet les mesures de sécurité nécessaires, notamment, des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles sur le Site, le responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une faille de la sécurité, une alerte serait diffusée afin de vous avertir et de vous permettre de prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos Données Personnelles.