Intitulé du poste : Responsable du service d’appui juridique

Localisation : 37-39 rue Dareau 75014 PARIS

Le poste a vocation à être situé à Palaiseau à partir de septembre 2019

Entité/Service : Direction générale / Direction Générale des Services

Poste du supérieur hiérarchique : Directrice générale des services

Contrat : CDI de droit public / Fonctionnaire de catégorie A en position de détachement

Pour tout renseignement : Madame Rachel FRACZ-VITANI   Directrice générale des services 01 45 81 70 02 – rachel.fracz-vitani@imt.fr

Monsieur Marc MORELLI: Responsable du pôle Développement des compétences, Emploi     et Rémunération – 01 45 81 74 53 – marc.morelli@imt.fr

Pour candidater :  CV et lettre de motivation à emploi@imt.fr

Date limite de candidature : 31 mai 2019

Il s’agit d’une création de poste

1.      MISSIONS

  • Encadrer et manager le service d’appui juridique de la Direction générale de l’IMT
  • Exercer une fonction de conseil de la Direction sur les aspects juridiques du fonctionnement de l’établissement
  • Assister les écoles du groupe sur les aspects juridiques de leur activité
  • Animer la fonction juridique de l’IMT

2.      ACTIVITÉS PRINCIPALES

  • Encadrer et manager le service d’appui juridique
  • Encadre une équipe aux multiples spécialités :
    • droit public général
    • droit de la commande publique
    • droit de la fonction publique
    • droit des contrats
    • propriété intellectuelle
    • droit social
  • Organise l’activité du service dans le respect de l’efficience et le souci de la qualité de service et veille aux délais de réponse
  • Veille au développement de la compétence collective du service et à celui de chacun de ses agents
  • Coordonne les expertises de son équipe pour apporter les réponses aux questions larges ou complexes

 

  • Exercer une fonction de conseil sur tous les aspects juridiques de l’établissement
  • Répond aux sollicitations de la Direction sur les questions juridiques de tous domaines du droit et sur les questions institutionnelles
  • Alerte la Direction de modifications substantielles du droit susceptibles d’avoir un impact sur l’Etablissement
  • En particulier, développe une expertise spécifique sur les règles relevant du code de l’éducation (l’établissement ayant le statut d’EPSCP, certaines règles du code de l’éducation lui sont applicables)
  • Sur les questions plus spécifiques de fiscalité et autres questions de droit des finances publiques, assure le lien avec la Direction Financière et/ou l’Agence Comptable

 

  • Assister les écoles du groupe sur toutes les questions juridiques
  • Effectue les recherches de documentation, textes et jurisprudence
  • Assure la rédaction de notes
  • Instruit les dossiers juridiques complexes à leur demande : évalue les risques, conseille sur la procédure à adopter, rédige les notes nécessaires, saisit les instances internes ou externes, saisit des avocats le cas échéant
  • Porte une attention particulière à tous les contrats de recherche avec les organismes publics ou le secteur privé
  • Conseille et sensibilise les entités sur les implications juridiques et financières des rédactions proposées

 

  • Animer la fonction juridique de l’IMT
  • Anime le réseau de juristes comprenant ceux installés dans les écoles, afin d’optimiser le service rendu et de mutualiser les bonnes pratiques
  • Assure la veille juridique de l’Institut Mines-Télécom (coordonne les veilles des différents juristes afin de produire un document de veille tous secteurs, diffusable à l’ensemble des entités)
  • Assure le lien principal entre l’Etablissement et les acteurs juridiques externes : cabinets de conseil, avocats, tribunaux…

3.      FORMATION ET COMPÉTENCES

Niveau de formation et/ou expérience minimums requis :

  • Fonctionnaire de catégorie A, Diplôme Bac + 5 ou équivalent
  • Expérience professionnelle ≥ 10 ans, intégrant le management d’une équipe

Compétences, connaissances et expériences indispensables :

  • Disposer d’une expertise juridique solide en matière de droit public
  • Démontrer une réelle compétence et une expérience avérée en management d’équipe
  • Connaitre les règles juridiques applicables à un EPSCP
  • Langue anglaise indispensable (rédaction d’actes en anglais)

Compétences, connaissances et expériences souhaitables :

  • Une expérience ayant permis de pratiquer le droit du code de l’éducation serait un atout

Capacités et aptitudes : Capacité à manager une équipe

  • Leadership, diplomatie et excellent relationnel
  • Capacité à déléguer
  • Force d’argumentation, de persuasion
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Rigueur intellectuelle
  • Excellentes qualités rédactionnelles
  • Autonomie et sens de la priorisation
  • Capacité d’adaptation et de réactivité
  • Qualités d’organisation, d’anticipation et de suivi des dossiers
  • Sens du service public et des intérêts de l’établissement