Intitulé du poste : Juriste en droit social et réglementation publique et privée

Localisation : Institut Mines-Télécom – 19 place Marguerite Perey – 91120 Palaiseau

Entité/Service : Direction générale / Direction générale des services / Service d’appui juridique

Poste du supérieur hiérarchique :  Directrice générale des services (et lien direct avec la Direction des Ressources Humaines)

Pour tout renseignement :

Madame Rachel FRACZ-VITANI   Directrice générale des services – 01 45 81 70 02 – rachel.fracz-vitani@imt.fr

Monsieur Marc MORELLI Responsable du pôle Développement des compétences, Emploi et Rémunération – 01 45 81 74 53 – marc.morelli@imt.fr

Pour candidater : CV et lettre de motivation à emploi@imt.fr

1. ENVIRONNEMENT DU POSTE

L’Institut Mines-Télécom est un EPSCP Grand Etablissement, créé par le décret du 28 février 2012 modifié par le décret du 14 novembre 2016. Les missions de l’Institut sont l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et technologique ainsi que le transfert de technologie, le soutien à l’innovation et au développement économique, l’information et la diffusion de la culture scientifique et technique.
L’Institut Mines-Télécom comprend huit écoles internes, dont sept écoles d’ingénieurs et une école de management : Télécom ParisTech, Télécom SudParis, Institut Mines Télécom Business School, IMT Atlantique, IMT Lille Douai, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, Mines Saint Etienne.
L’IMT est placé sous la tutelle du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.
L’Institut et ses écoles emploient 3000 personnes (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé en CDI et CDD) et accueillent sur les différents campus 13600 étudiants pour des formations de niveau Master et Doctorat.
La direction générale est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie d’ensemble.

2. MISSIONS

• Veille juridique et réglementaire dans le domaine des ressources humaines (secteurs public et privé)
• Conseil et assistance aux directions des ressources humaines des entités de l’Institut dans le traitement juridique des dossiers
• Instruction des dossiers de litige concernant le droit social
• Participation à l’organisation des élections professionnelles

3. ACTIVITÉS PRINCIPALES

• Veille juridique et réglementaire dans le domaine des ressources humaines (secteurs public et privé)
– Assure une veille juridique auprès des entités de l’IMT concernant tous les statuts représentés à l’IMT (contractuels de droit public et de droit privé, fonctionnaires, vacataires, apprentis…)
– Assure l’actualisation des textes internes s’appliquant à l’ensemble des écoles (cadre de gestion et instructions)
– Assure la prévention des risques contentieux en apportant un regard expert sur les pratiques de gestion

• Conseil et assistance aux directions des ressources humaines des entités de l’Institut dans le traitement juridique des dossiers
– Analyse les textes réglementaires ad hoc à la demande des directions RH des entités de l’IMT
– Instruit les dossiers soulevant un problème d’ordre juridique : conseille pour l’identification de solutions fondées en droit et conformes à la politique RH de l’Institut Mines-Télécom
– Rédige les notes juridiques, le cas échéant les projets d’instruction, veille à la conformité de la rédaction des actes de gestion (contrat de travail, …)

• Instruction des dossiers de litige concernant le droit social
– Prépare les dossiers disciplinaires et assure le suivi des contentieux (publics et privés), en liaison, le cas échéant, avec les avocats concernés
– Organise les réunions des instances ad hoc (CCP, CAP), veille à la conformité des convocations et au respect des délais
– Rédige les courriers, comptes rendus, mémoires en défense et documents utiles dans le traitement de ces dossiers

• Organisation des élections professionnelles
– Instruit les dossiers réglementaires pour la création d’instances de représentation du personnel en lien avec la DRH de l’IMT, produit les décisions ad hoc
– Assure le suivi des mandats et produit les décisions de composition des instances
– Participe à l’organisation des élections professionnelles en lien avec la DRH ou la Direction de l’Enseignement et de l’International de l’IMT (pour les collèges d’étudiants) : rédige les instructions ad hoc, instruit le calendrier de vote, veille à la conformité des opérations, instruit les réponses aux contestations et recours

4. FORMATION ET COMPÉTENCES

Niveau de formation et/ou expérience minimums requis :
– Formation de niveau supérieur (Bac + 5) en droit du travail et réglementation publique des ressources humaines

Compétences, connaissances et expériences indispensables :
– Très bonne connaissance du cadre juridique et réglementaire, y compris en droit social s’appliquant aux personnels de l’Institut : contractuels de droit public et de droit privé, fonctionnaires,
– Maîtrise des procédures contentieuses

Capacités et aptitudes :
– Très bonne capacité d’analyse, d’argumentation, de raisonnement
– Fiabilité, rigueur, précision et discrétion
– Très bonnes compétences rédactionnelles
– Réactivité et capacité à anticiper l’impact de l’évolution réglementaire et législative
– Aisance relationnelle