Intitulé du poste :  Juriste en droit public et commande publique

Localisation : Institut Mines-Télécom – 37-39 rue Dareau 75014PARIS

Le poste sera situé à Palaiseau à partir de septembre 2019

Entité/Service : Direction générale / Direction Générale des Services / Pôle Droit Public – Commande Publique

Poste du supérieur hiérarchique :  Responsable du Pôle Droit Public – Commande Publique

Catégorie – métier du poste : II – G (Cadre administratif et de gestion)

Contrat : CDD de droit public de 12 mois

Pour tout renseignement :

Monsieur François MAYET  : Responsable du Pôle Droit Public – Commande Publique: 01 45 81 75 64 – francois.mayet@imt.fr

Monsieur Marc MORELLI: Responsable du pôle Développement des compétences, Emploi et Rémunération: 01 45 81 74 53 marc.morelli@imt.fr

Pour candidater : CV et lettre de motivation à emploi@imt.fr

Date limite de candidature : 8 février 2019

1.      MISSIONS

Droit Public

  • Conseil et appui juridique aux acteurs en matière de droit administratif général, de domanialité publique, de droit de l’urbanisme, de droit de la responsabilité publique et privée, d’organisation institutionnelle de l’établissement

Marchés Publics

  • Aide à la définition des besoins et coordination des procédures à passer, de la rédaction à la notification
  • Rédaction, lancement et suivi direct des consultations jusqu’à la notification des marchés/accords-cadres ou autres contrats complexes
  • Conseils aux autres directions dans la passation, l’analyse et l’exécution de leurs marchés publics ou accords-cadres

Veille juridique

  • Participation à la veille juridique de l’Institut Mines-Télécom

2.      ACTIVITES PRINCIPALES

Participation à l’activité du service en matière de droit public général

  • Recherches en matière de Droit Public Général
  • Rédaction de note de synthèse sur des questions précises (sur la partie code de l’éducation notamment)
  • Recherche en matière institutionnelle
  • Gestion des contrats, précontentieux et contentieux :
    • Rédaction des contrats publics, privés, intra et extra groupe et les contrats types
    • Accompagnement des services pendant l’exécution du contrat
    • Gestion des dossiers relevant du droit des sociétés (statuts, pacte…)
    • Préparation de tous les courriers et des démarches de résolution des dossiers précontentieux

 

Participation à l’activité du service en matière de marchés publics

  • Identification sur le marché les principaux partenaires et fournisseurs en liaison avec le responsable achats
  • Conseil auprès des interlocuteurs internes et externes à l’Institut Mines-Télécom pour la passation des marchés de fournitures, services, prestations intellectuelles (PI) et technologies de l’information et de la communication (TIC)
  • Contrôle de la conformité des projets de marchés présentés par les différentes entités de l’Institut Mines-Télécom et prise en charge de leur procédure de passation (rédaction publicité, ouverture des offres, analyser et comparer les candidatures et les offres)
  • Rédaction des pièces des marchés pour les besoins de la Direction Générale et de l’Institut Mines-Télécom et prise en charge de la procédure de passation (rédaction publicité, ouverture des offres, analyse et comparaison les candidatures et les offres)
  • Accompagnement ou prise en charge des négociations avec le prestataire retenu le cas échéant
  • Passation, exécution et suivi juridique des marchés, contribution à la préparation des différentes procédures d’appel d’offres, aux phases de régularisation, d’attribution et de notification, avec mises au point le cas échéant
  • Veille au suivi administratif et financier du marché (gestion de l’enveloppe budgétaire, des délais, rédaction d’avenant au contrat)
  • Suivi de la computation des seuils par ligne de nomenclature, élaboration de statistiques sur les marchés

 

Assurer la veille juridique de l’Institut Mines-Télécom

  • Participation à la veille règlementaire sur la législation et la jurisprudence dans le domaine des marchés publics et de droit institutionnel pour une diffusion et une mise en œuvre rapide

3.      FORMATION ET COMPETENCES

Niveau de formation et/ou expérience minimums requis :

  • Diplôme Bac + 5 ou équivalent, avec une première expérience réussie de 2 à 3 ans minimum

Compétences, connaissances et expériences indispensables :

  • Disposer d’une solide expertise juridique en matière de Droit Public / code de l’éducation / marchés publics

Compétences, connaissances et expériences souhaitables :

  • Outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, SI Marchés)
  • Connaissance des règles de gestion publiques
  • Expérience en groupement de commande

Capacités et aptitudes :

  • Capacités d’analyse, de synthèse,
  • Capacités organisationnelles et de suivi des dossiers,
  • Capacité à proposer de nouvelles méthodes, procédures,
  • Capacité à être force de proposition,
  • Capacité à déléguer,
  • Capacité à travailler en équipe en transversalité